Pourquoi un Géomètre-Expert ?

Une loi

Le respect de la propriété et des biens fonciers constitue un des fondements de la société française.

L’Etat a donc estimé indispensable de confier à un homme de l’Art compétent et indépendant – le Géomètre-Expert – la fixation des limites des biens fonciers. En contrepartie de ce droit que lui a délégué la puissance publique, son bénéficiaire est soumis à des règles très strictes de compétence et de déontologie professionnelles.

Mesurer le sol est une activité aussi ancienne que l’existence de la propriété foncière. Pour les Chaldéens, les Egyptiens ou les Etrusques, il s’agissait déjà de fixer l’assiette de chaque propriété et de régler les litiges qui pouvaient survenir entre propriétaires. Cet acte était confié à un spécialiste à la fois technicien et juriste : le géomètre (en grec : de Gê : déesse de la Terre, et metron, la mesure).

Sous l’Ancien Régime, des édits royaux ont organisé la corporation « d’Arpenteurs-Jurés ». Après la Révolution, la réalisation du cadastre a renouvelé les méthodes de travail de ce spécialiste. Ultérieurement, il est devenu un agent très actif de l’aménagement du territoire, intervenant dans l’exécution des travaux d’intérêt général : voies de communication, ouvrages hydrauliques (barrage notamment), équipements économiques (établissements industriels et de services, aménagements et travaux de mise en valeur), etc.

Au début du XXe siècle, ces spécialistes de la mesure et du droit du sol se sont dotés de structures professionnelles : organisations départementales et régionales réunies jusqu’en 1946 au sein de l’Union des des Géomètres-Experts français.

La loi du 7 mai 1946, modifiée par la loi du 15 décembre 1987, institue l’Ordre des Géomètres-Experts et définit ainsi la profession (article 1er) :

« Le Géomètre-Expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :

1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ;

2° Réalise les études, les documents topographiques, techniques et d’information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d’aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur l’évaluation, la gestion ou l’aménagement des biens fonciers ».

Une formation

Elle est acquise au terme de cinq années d’études après un baccalauréat scientifique. Un diplôme d’ingénieur géomètre est alors obtenu ; pour avoir l’examen final du diplôme de Géomètre-Expert donnant le titre de Géomètre-Expert, inscrit à l'Ordre, deux ans de stages en entreprises sont nécessaires. Le futur Géomètre-Expert est formé dans les grandes écoles d’ingénieurs (Ecole Supérieure des Géomètres-Topographes (ESGT), Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP), Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries de Strasbourg (ENSAIS), Institut Naational Supérieur des Arts (INSA Strasbourg).

Avec son diplôme, le Géomètre-Expert sollicite son inscription à l’Ordre. Son installation peut s’effectuer par la création, l’acquisition d’un cabinet existant ou la participation à une Société Civile Professionnelle, une SA, une SARL ou une SEL.

Cette installation est libre de toute contrainte de nombre et de lieu.

Une profession structurée

Deux organisations structurent la profession de Géomètre-Expert : l’Ordre et la Fédération.

L’Ordre veille à l’application de la loi, au respect du Code des devoirs professionnels et du règlement intérieur afin de donner toutes garanties à ceux qui font appel à ses membres. Le conseil supérieur représente l’Ordre auprès des pouvoirs publics, il se réunit en présence du Commissaire du gouvernement. Les conseils régionaux représentent le Conseil Supérieur dans leurs circonscriptions.

La Fédération assure la défense des intérêts matériels et moraux de la profession et sa promotion : elle est dirigée par un Comité directeur représenté au sein de chaque région par un Comité régional qui regroupe les présidents des Chambres Départementales syndicales, organes essentiels de travail.

Un comité de liaison regroupe les membres des bureaux de l’Ordre et de la Fédération et assure la coordination entre ces deux structures.

Les instances de l’Ordre et de la Fédération constituent des commissions permanentes ou temporaires. Celles-ci ont pour mission de préparer les décisions de la profession : affaires sociales, économie foncière, expertise, enseignement, génie civil, information géographique, photogrammétrie, prévoyance et mutualité, aménagement rural, urbanisme, relations avec les collectivités locales, communication…

La profession de Géomètre-Expert est très variée dans ses activités. Elle est constituée de techniciens hautement spécialisés qui sont amenés, à un moment de leur carrière, à s’orienter vers des activités différentes selon leur goût, l’environnement socio-professionnel, la situation locale, les nécessités économiques. Ainsi, des syndicats spécialisés se sont formés pour répondre à des besoins spécifiques : le Syndicat des Géomètres Remembreurs et Aménageurs Ruraux (GERAR) et le Syndicat des Géomètres Aménageurs (SYGAM).

Une profession équipée

Une profession d’une telle technicité devait s’équiper en conséquence. Dès 1964 elle commença son informatisation.

Les Géomètres-Experts connaissent aussi la nécessité de la communication et de l’information pour le développement de la profession et son perfectionnement et organisent chaque année des actions promotionnelles.

Ils publient la revue « Géomètre » ainsi que de nombreux documents professionnels.

Conscients aussi de la nécessité de la formation permanente, ils ont constitué des Ateliers d’Urbanisme sous la forme d’associations régionales ou locales réunissant les Géomètres-Experts amenés à intervenir dans des études d’environnement ou à étudier en commun des opérations d’aménagement et d’urbanisme. Ils participent à des cycles de formation continue en SIG (Systèmes d’Information Géographique), aménagement rural, VRD (voirie et réseaux divers), informatique, etc. Ils ont également suscité la mise en place dans les Universités de cycles d’études qui sont sanctionnés par des diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS) en aménagement et en urbanisme.

Une profession libérale

Près de 2 200 Géomètres-Experts exercent leur profession en leur propre nom et sous leur responsabilité, aidés d’environ 10.000 collaborateurs salariés.

L’indépendance et la responsabilité du Géomètre-Expert sont garanties par un dispositif matériel et moral :

la formation supérieure,
le respect de la déontologie conditionnant l’inscription au tableau de l’Ordre,
l’obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le chiffre d’affaire annuel de la profession est de 550 millions d’euros.